Le droit d’auteur
Les droits d’auteur sont l’ensemble des droits que peut revendiquer un auteur sur ses créations, sur ses œuvres. Selon cette loi, un auteur est propriétaire de ses œuvres : on parle alors de propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.
Qui peut bénéficier du droit d’auteur ?
un auteur est une personne qui produit une œuvre originale :
un écrivain qui écrit des romans, des poèmes, des pièces de théâtre, des ouvrages de philosophie…
un musicien ou un chanteur qui compose ou interprète des chansons ou des morceaux de musique.
un photographe, un peintre, un sculpteur qui réalise des œuvres
un créateur de jeux vidéo
un élève qui écrit un poème durant un cours en français.
Cependant, pour bénéficier des droits d’auteur, l’œuvre produite doit être originale. Elle doit être personnelle et faire preuve de créativité et d’imagination.
Quels sont les droits de l’auteur ?
Quand on parle de droits d’auteur, on distingue :
les droits moraux : droit au respect du nom de l’auteur et de sa création. Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut citer l’auteur et ne pas transformer son œuvre.
les droits patrimoniaux : droit de reproduction et de représentation. Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut s’assurer que l’on en a l’autorisation en contactant les sociétés de gestion de droits des auteurs ou les auteurs eux-mêmes
Pourquoi les droits d’auteur existent ?
Les droits d’auteur assurent une reconnaissance et une protection de leur travail. Grâce à cette loi, les auteurs sont les seuls à pouvoir décider de l’utilisation de leurs œuvres.
Une œuvre est un produit dont la vente permet de faire vivre les gens qui ont participé à sa création. Télécharger illégalement ne permet pas à l’auteur d’être payé pour son travail.
Les infractions du droit d’auteur ?
Quand une personne ne respecte pas les droits d’auteur, elle commet un délit. Tout délit peut être puni par une condamnation financière, ou une peine de prison ou les deux.
Les différents délits sont :
le plagiat consiste à s’inspirer ou à copier une œuvre d’auteur en mettant son nom à la place de celui de l’auteur. Les étudiants et les élèves recopient souvent des documents trouvés sur Internet en faisant croire qu’il s’agit d’un travail personnel.
la contrefaçon consiste à reproduire une œuvre sans autorisation. Le téléchargement illégal est un exemple de contrefaçon puisque l’auteur ne désire pas que ses œuvres soient diffusées gratuitement sur Internet.
Comment utiliser une œuvre en respectant le droit d’auteur ?
Pour utiliser l’œuvre d’un auteur, il faut :
s’assurer que l’on en a l’autorisation. Il est possible de la demander à l’auteur, qui peut alors céder ses droits gratuitement ou contre paiement.
citer ses sources, c’est-à-dire indiquer l’auteur et la provenance de l’œuvre.
Il est possible d’utiliser des contenus libres de droits, c’est-à-dire des œuvres pour lesquelles l’auteur a renoncé à ses droits ou des œuvres tombées dans le domaine public (en France, c'est soixante-dix ans après la mort de leur auteur).
Source: https://fr.vikidia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Les licences Creative Commons
Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc). Ces licences permettent au public d’utiliser ces œuvres, selon des conditions fixées par l’auteur :